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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 20 octobre 2009 à 18h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Nous avions bien compris que la réforme constitutionnelle aboutissait à l'amputation des droits du Parlement. Mais, afin que le travail des uns et des autres soit mieux compris, il est regrettable que les amendements déclarés irrecevables ne puissent apparaître nulle part.

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