Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 29 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

…que se passerait-il, monsieur le ministre, si les conditions du marché changeaient ou en cas d'incident au sein de la sphère financière voire en cas d'explosion d'une nouvelle bulle – on sait que cela peut arriver dans la mesure où les banques ont retrouvé des niveaux de rentabilité inespérés par rapport à l'an dernier ? L'agence France Trésor souscrira-t-elle davantage que les 5 milliards d'euros de billets de trésorerie à la souscription desquels elle s'est semble-t-il engagée ?

L'événement n'est pas sans importance : c'est la première fois que l'agence France trésor souscrit directement des montants conséquents de dette sociale. Nous souhaitons vivement quelques éclaircissements en la matière.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion