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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 29 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 28, amendement 591

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson :

On peut imaginer que le remboursement prendra en compte le statut des acteurs médicaux, qu'ils soient libéraux ou hospitaliers. S'agissant de la préparation de la vaccination, des examens médicaux à effectuer avant d'y procéder, le tarif sera-t-il identique pour tous les participants ou y aura-t-il une différence entre libéraux et hospitaliers, alors que l'acte aura été le même et qu'il s'agit d'un travail supplémentaire et dérogatoire ?

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