Intervention de Jacques Domergue

Compte tenu de la réponse de Mme la ministre et de la suggestion de Jean-Pierre Door sur les CAPI, je retire mon amendement.

Je souhaiterai que l'on intègre cette notion dans les CAPI, puisque l'assurance maladie peut aujourd'hui mesurer le nombre d'actes faits sans prescription. On pourrait exiger des médecins que, dans le cadre des CAPI, ils fassent un certain pourcentage d'actes sans prescription.

(L'amendement n° 146 est retiré.)