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Intervention de Philippe Vitel

Réunion du 29 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 29, amendements 270 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vitel :

Juste un mot pour saluer la création – enfin ! – de ce secteur optionnel dont les syndicats en avaient évoqué l'éventualité il y a douze ans – car c'est dès 1977 que l'idée avait germé. En 2004, M. Douste-Blazy l'a entérinée, mais il a fallu encore cinq ans pour qu'elle devienne une proposition actuellement en phase de construction avancée.

Madame Touraine, je vous rejoins sur l'exposé des motifs de votre amendement. Comme vous, je crois que la meilleure solution consiste à commencer à revaloriser certains actes, pour parvenir à une cohérence entre la valeur de l'acte et sa qualité. Il faut donc revoir la CCAM technique et continuer la réflexion sur la CCAM clinique, qui n'a toujours pas abouti.

Mais ce secteur optionnel représente une chance à saisir ; il faut le laisser se développer, réussir, offrir une alternative, en attendant qu'il soit, peut-être, la véritable solution à terme. Pourquoi ne pas nous retrouver tous sur cette façon d'encadrer l'acte, tout en lui en rendant toute sa noblesse ? C'est une idée personnelle que je vous soumets.

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