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Intervention de Jacques Domergue

Réunion du 29 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 29, amendement 144

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Domergue :

Je veux bien retirer l'amendement, madame la ministre : ce n'est pas la peur du vide conventionnel qui l'a inspiré, mais le fait que les syndicats qui vont discuter de ce secteur optionnel ne sont pas ceux qui ont été désignés par la loi. Celle-ci précise pourtant qu'il faut recréer des corps représentatifs pour engager la discussion.

Je retire donc l'amendement, mais je tiens à ce que l'on prenne en considération la question qu'il soulève, car il est indispensable que ceux qui sont concernés par ce secteur optionnel soient ceux qui vont en discuter.

(L'amendement n° 144 est retiré.)

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