Intervention de Gilles Carrez

Le besoin de financement du seul État s'élève pour 2009 à 250 milliards d'euros et pour 2010 à 210 milliards d'euros. La dépense publique représente 56 % de notre PIB. Comment faire en sorte que l'utilisation de cet emprunt ne conduise pas à une aggravation de la dépense publique et des déficits ?

M. Juppé a indiqué que les avances remboursables, les prêts participatifs, les dotations en capital non consomptible seraient privilégiés. Il est vrai que les avances à l'aéronautique fonctionnent bien depuis plusieurs années, qu'OSEO a fait ses preuves, que le FSI remplit ses promesses. Le plan campus est également intéressant : les 3,7 milliards d'euros issus de la mise à disposition de 2,5 % du capital d'EDF sont répartis entre différents projets, les universités ne pouvant utiliser que le produit de la dotation et non le capital.

S'agissant des modalités de remboursement, M. Juppé n'a parlé que de la première moitié des dépenses. Or, je crains que dans des domaines comme la ville durable ou les transports, nous ne soyons dans le champ de la dépense publique traditionnelle, pour laquelle il est difficile d'évaluer la rentabilité et l'actif de contrepartie. Je rappelle que 4 milliards d'euros issus de la privatisation des autoroutes ont été entièrement consommés par l'Agence de financement des infrastructures de transport en trois ans. N'y a-t-il pas lieu d'imaginer pour la seconde moitié des montages avec dotation, et fonds non consomptibles ?