Intervention de Gérard Charasse

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, puisque je ne dispose que de cinq minutes pour évoquer, au nom des députés radicaux de gauche et apparentés du groupe SRC, le budget alloué en 2010 aux anciens combattants et aux victimes de guerre, je ne me livrerai pas à une analyse exhaustive, Alain Néri l'ayant d'ailleurs fort bien fait avant moi. Je me contenterai de rappeler au Gouvernement certaines demandes parfois anciennes, ainsi que sa parole, parfois récemment donnée mais manifestement déjà oubliée.

Premièrement, je veux revenir – car j'ai déjà eu l'occasion d'en parler – sur l'allocation différentielle de solidarité en faveur des conjoints survivants, des veuves d'anciens combattants les plus démunies. Cette allocation, monsieur le secrétaire d'État, reste inférieure au seuil européen de pauvreté, puisqu'elle ne s'élève qu'à 750 euros. Rappelons les conditions qu'il faut réunir pour la percevoir : être veuve d'un pensionné militaire d'invalidité, d'un titulaire de la carte du combattant ou du titre de reconnaissance de la nation pour des services accomplis au cours d'opérations de guerre – Première et Seconde guerre mondiale, guerre d'Indochine, guerre d'Algérie, combats du Maroc et de Tunisie – et d'opérations de sécurité hors de la métropole – missions extérieures –, ou pouvoir se prévaloir d'un titre ou d'une qualité en rapport avec l'un de ces conflits ; être âgé de soixante ans au minimum au moment de la demande ; justifier de ressources mensuelles inférieures à 750 euros ; enfin, résider de façon régulière et continue dans le département où la demande est déposée.

Chacun a compris que le public concerné n'est pas privilégié, et que les dépenses ne sont pas incommensurables, puisqu'il ne s'agit que d'une allocation différentielle. Ainsi, l'une de mes administrées, dont la pension de réversion s'élève à 681 euros, ne perçoit au titre de l'ADS que 69 euros par mois ! Cet exemple illustre la légère rouerie qu'il y a à évaluer la dépense en multipliant le nombre de bénéficiaires par l'allocation maximale. Alors que s'ouvre aujourd'hui le débat d'initiative gouvernementale relatif à l'identité nationale, la perception qu'aurait de celle-ci le Gouvernement en maintenant l'ADS à un niveau aussi faible, en traitant de la sorte ceux qui restent, dans les familles, meurtries par la guerre, précisément au nom de la défense de la nation, cette perception, disais-je, ne serait pas spécialement de bon aloi. Je vous demande donc, monsieur le secrétaire d'État, de porter l'ADS à 880 euros. Cette base de l'Insee correspondait, je le rappelle, au seuil prévu par le premier texte consacré au sujet. Il s'agirait d'une dépense modique, puisqu'elle ne concerne que 2 179 bénéficiaires ; mais, au-delà, elle enverrait un signal de reconnaissance de la nation à plus d'1 million de personnes.

Notre pays, je pense, peut consentir un tel effort, et ce de manière pérenne, en cessant de noyer les crédits pour la liquidation de l'ADS dans les crédits sociaux de l'ONAC. Pour envoyer ce signal de reconnaissance, je souhaite que le Gouvernement accepte l'inscription de l'allocation différentielle dans un article du projet de loi de finances, afin de légaliser cette allocation. Assortie d'une augmentation à un niveau décent, cette mesure constituerait, monsieur le secrétaire d'État, un autre signal fort envoyé au monde combattant. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)