Intervention de Gérard Cherpion

Par ailleurs, comment prendre en compte les entreprises de plus de 1 000 salariés en cas de plans sociaux ? Aujourd'hui ces entreprises appliquent un système différent, celui des congés de reclassement. Sans les exonérer de leurs responsabilités et de leurs obligations, il me semblerait utile, comme Pierre Méhaignerie le soulignait, de trouver un système de convergence.

Enfin, il me semble nécessaire d'aborder sans tabou le problème des primes supralégales, dans leurs montants et leur fiscalité, ainsi que de définir les moyens à mettre en oeuvre pour qu'elles soient orientées vers le retour à l'emploi des salariés licenciés. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)