Intervention de Annick Girardin

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, s'il est une chose qui ressort des débats que nous avons consacrés à cette loi de finances, c'est assurément un accord unanime sur la formule suivante, presque devenue un cliché : « Si la crise financière est derrière nous, la crise économique est toujours là et la crise sociale reste à venir. »

Tout le monde semble aussi s'accorder à dire que l'État doit prioritairement intervenir en faveur des activités d'avenir créatrices d'emplois. Encore faut-il que ces paroles aient un sens. Or je constate, sans reprendre la démonstration de mes collègues du groupe socialiste, radical et citoyen, que tel n'est manifestement pas le cas dans cette mission consacrée au travail et à l'emploi. Comment parler de dépenses d'avenir et de politique de l'emploi lorsque l'État lui-même détruit près de 34 000 postes dans ce budget, dont 16 000 dans l'éducation ? Ou encore lorsque, outre-mer, l'inquiétude est réelle quant au maintien des contrats aidés spécifiques, désormais noyés dans la masse de cette mission pour mieux en masquer la diminution ?

Pour les radicaux de gauche, la sortie de la crise passe d'abord par une refonte réelle du service public de l'emploi. Non pour fusionner des structures en espérant faire plus d'économies que de dégâts, mais pour mettre en place un grand service public des ressources humaines associant l'État, les collectivités locales et les groupements d'acteurs économiques. Il aurait pour mission d'assurer le complément de formation utile suite à la perte d'un emploi, d'accompagner la réinsertion professionnelle des personnes concernées, mais aussi de garantir leur rémunération. Il s'agirait d'un changement d'une profondeur et d'une ambition tout autres que la fusion UNEDIC-ANPE.

Pour nous, la priorité à l'emploi passe par la modulation de l'imposition des bénéfices des entreprises en fonction de leur politique de l'emploi. Concrètement, cela doit se traduire par un abaissement du taux d'imposition pour celles qui embauchent, par l'acquittement du taux normal pour celles qui maintiennent des effectifs constants et par une majoration du taux pour les entreprises qui génèrent un profit mais qui réduisent leurs effectifs sans motif économique valable. Une fois que le principe de cette modulation serait acquis pour la politique de l'emploi, rien n'empêcherait son extension à l'ensemble des pratiques sociales des entreprises concernées. Cette mesure de justice sociale, financièrement équilibrée, constituerait une incitation forte à donner enfin une portée concrète à la moralisation du capitalisme, voire à son humanisation, concept auquel il est tant fait référence ces derniers temps.

Les radicaux ainsi que toute la gauche estiment que, pour sortir de la crise, il faut enfin mettre en place le « parcours d'activité sécurisé », afin de garantir la continuité des droits des salariés malgré la discontinuité des trajectoires professionnelles. L'objectif d'un tel dispositif est de concilier le besoin d'adaptabilité des employeurs, qui demeure lié aux évolutions du marché, et la juste aspiration des salariés à une réelle sécurité, condition de leur pleine participation à la vie économique et sociale, donc à la sortie de crise.

La sortie de crise ne se fera pas, selon nous, sans un réel soutien à l'emploi des jeunes. Or l'on ne peut qu'être déçu par le manque d'ambition des mesures « jeunesse » annoncées par le Gouvernement en matière d'emploi. Nous aurons l'occasion d'y revenir dans la séquence des questions.

Pour favoriser l'emploi des jeunes et véritablement préparer l'avenir, il existe une formule. Elle a marché dans le passé, elle peut marcher à l'avenir : ce sont les emplois-jeunes, …