Intervention de Xavier Darcos

Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, je remercierai tout d'abord les rapporteurs, Chantal Brunel et Francis Vercamer pour la partie travail, Christian Eckert et Bernard Perrut pour la partie emploi. J'ai noté que M. Eckert a été plus bref sur ce sujet que sur le travail dominical ! (Sourires.)

Dans le contexte économique difficile que nous connaissons depuis plus d'un an, le champ « Travail » de la mission « Travail et emploi » dont nous avons l'honneur d'examiner le budget ce matin, revêt, tout le monde l'a dit, une importance capitale. C'est sur lui que repose le lien de confiance qui unit les salariés et l'entreprise. C'est sur lui que reposent les relations interpersonnelles, parfois si durement mises à l'épreuve lorsque la situation économique se dégrade, nous l'avons vu ces derniers mois. C'est sur lui enfin que repose l'équilibre d'un modèle social qui, depuis ses origines, a choisi de faire du travail un facteur de progrès, d'épanouissement personnel et non un simple moyen de subsistance.

Pour cela, il faut des moyens qui permettent aux administrations chargées d'appliquer ces politiques d'accomplir leur mission. Grâce aux 891 millions d'euros de crédits inscrits aux programmes 111 et 155, conformément au budget triennal 2009-2011, le PLF pour 2010 du champ « Travail » de la mission « Travail et emploi » correspond, me semble-t-il, à ce besoin, tout en respectant l'engagement gouvernemental de réduction du nombre d'emplois publics.

Mais il faut surtout une ambition, pour mettre ces moyens au service des nouveaux défis que mon ministère doit relever ; c'est tout l'enjeu du texte que nous examinons ce matin. Les crédits du PLF pour 2010 permettent de relever ces défis, qu'il s'agisse de veiller au respect du droit qui régit les relations entre employeurs et salariés, d'assurer la progression des droits pour répondre à des situations nouvelles, de promouvoir le travail comme facteur de cohésion ou de favoriser le dialogue social. Telles sont en effet les missions quotidiennes et fondamentales du ministère du travail.

Il est d'ores et déjà possible d'identifier quatre grands chantiers autour desquels s'organisera l'activité de mon ministère en 2010.

Le premier, que vous avez tous évoqué dans vos interventions, est le renforcement de la politique de santé et de sécurité au travail. Le PLF lui consacre 30 millions d'euros, ce qui représente une progression de plus de 20 % par rapport aux crédits votés l'an dernier. C'est que cette politique s'inscrit dans le cadre de la stratégie européenne de santé au travail pour la période qui s'étend de 2007 à 2012, laquelle pose notamment le principe d'une réduction de 25 % du taux d'incidence globale des accidents du travail.

Je compte sur le deuxième plan « Santé au travail », qui sera élaboré en décembre et prendra effet début 2010, pour poursuivre l'effort de réduction des accidents du travail et des maladies professionnelles. Ce plan prolongera le premier, mais tiendra également compte de nouveaux risques, qu'il s'agisse des risques psychosociaux, des troubles musculo-squelettiques ou des risques liés à l'utilisation de produits dangereux, cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques. Le travail de l'AFSSET, que le programme 111 finance à hauteur de 9,7 millions d'euros, et celui de l'ANACT, auquel il apporte une contribution de 12 millions, permettront de mieux connaître ces risques. Vous le savez, le problème auquel se consacre l'ANACT constitue un véritable drame. La fusion programmée de l'AFSSET et de l'AFSSA, évoquée par plusieurs intervenants, rendra par ailleurs plus performant le dispositif de prévention des risques en améliorant la synergie entre les deux structures.

À ce propos, et en réponse à ce que M. Vercamer dit, dans son rapport, de la multiplicité des acteurs intervenant dans le domaine de la santé au travail, les partenaires sociaux et les pouvoirs publics doivent naturellement se parler très régulièrement pour s'accorder sur leurs priorités. Je l'ai dit, cette cohérence devrait être la marque de fabrique du deuxième plan « Santé au travail ». Ainsi, il est hors de question que ce plan ignore la convention d'objectifs et de gestion qui unit l'État et la branche AT-MP, qu'il devra au contraire prendre pour référence. De même, le souci de cohérence que vous avez souligné préside à la répartition des rôles entre les différents acteurs – AFSSET, INRS, ANACT, OPP dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. La recherche de cohérence gouverne donc entièrement l'élaboration de ce plan, cher monsieur Vercamer.

D'autre part, la politique active de prévention des risques se décline par type de risque, par type de public et par secteur d'activité. Elle s'appuie sur des résultats chiffrés qui doivent favoriser une prise en compte globale des problèmes de santé et de sécurité au travail.

Enfin, pour soutenir la politique d'amélioration des conditions de travail, la subvention de l'ANACT a été fixée à 12,49 millions d'euros, ce qui revient au niveau de la LFI de 2008, après une réduction opérée en 2009 pour réajuster le fonds de roulement de l'agence.

Du reste, l'ANACT a été particulièrement mobilisée lors du plan d'urgence pour la prévention du stress au travail, dans le cadre duquel elle est chargée de mener les actions d'information sur les risques psychosociaux destinées aux PME et TPE. Elle joue aussi un rôle décisif en gérant le fonds pour l'amélioration des conditions de travail, qui finance des investissements immatériels ou des études préalables à des investissements matériels, afin de permettre aux entreprises – en particulier aux plus petites, qui n'ont naturellement pas toujours les moyens de procéder à ces études – d'améliorer les conditions de travail de leurs salariés. Ce fonds a vocation à se développer, comme en témoigne la progression de ses crédits, qui passent de 1,9 millions en 2009 à 3 millions en 2010.

Le deuxième chantier sur lequel nous devons absolument avancer est la promotion de l'égalité professionnelle entre hommes et femmes. Six lois ont été votées depuis 1972 ; un accord national a été conclu en 2006 ; et pourtant, nous avons dû constater que, malgré une réduction significative, les écarts de rémunération et de carrière perdurent. Or je ne peux accepter que la rémunération des femmes soit inférieure en moyenne de 27 % à celle des hommes.