Intervention de Jean-Luc Reitzer

Sans remettre en cause le dispositif Scellier, monsieur le secrétaire d'État, j'aimerais vous interroger sur son zonage : extrêmement favorable pour les communes éligibles, le système est particulièrement défavorable pour les autres. Ainsi ma commune, petite ville de 6 000 habitants qui a perdu il y a quatre ans une entreprise textile employant 190 personnes, avait trouvé un promoteur prêt à construire 130 logements. Bien qu'elle eût dans ce but modifié rapidement son POS et viabilisé un terrain, ce promoteur lui a finalement préféré une commune éligible au dispositif Scellier.

Pour la même raison, ma ville a perdu un acquéreur pour une ancienne perception et un ancien collège que la commune cherche à vendre depuis une dizaine d'années. Telle est la réalité du terrain.

Saisi de ce problème à plusieurs reprises par mes soins, monsieur le secrétaire d'État, vous m'avez renvoyé à une liste de critères pour être éligible, qui me paraissent particulièrement technocratiques. Envisagez-vous de revoir ce zonage pour qu'ils tiennent compte des réalités telles qu'elles sont décrites par les élus locaux et les professionnels ?