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Intervention de Fadela Amara

Réunion du 3 novembre 2009 à 9h00
Commission élargie des affaires économiques, de l’environnement et du territoire et des finances

Fadela Amara :

secrétaire d'État chargée de la politique de la ville. S'agissant du zonage et de la révision de la géographie prioritaire, c'est la loi qui nous oblige à réviser la carte des zones urbaines sensibles et à définir les nouveaux contrats urbains de cohésion sociale. Tout les élus en conviennent, il faut impérativement concentrer les moyens de l'État sur les territoires qui en ont le plus besoin, en premier lieu les quartiers en grande difficulté.

Notre pays comptant 51 zones urbaines sensibles, il ne peut s'agir que de saupoudrage. Il faut donc réduire le nombre de ces ZUS pour mieux concentrer nos moyens et réduire les écarts territoriaux. La concertation que nous sommes en train de mener débouchera sur la définition de critères permettant de construire la géographie prioritaire la plus pertinente possible.

Les CUCS concerneront les collectivités en difficulté qui nécessitent une intervention extérieure. J'espère que les CUCS nouvelle génération, dont nous définirons les modalités dans le cadre du comité interministériel des villes, permettront d'éviter le saupoudrage et la multiplicité des interventions en réunissant autour d'une table l'ensemble des acteurs, dont l'éducation nationale et les collectivités territoriales. Vous pourrez ainsi vous rendre compte de l'évolution et de la clarté de la politique de la ville, de son impact sur les territoires et les populations. J'espère que la politique que nous menons en faveur de la ville et la réduction des écarts territoriaux aideront les élus à mettre en place un projet englobant l'ensemble des quartiers.

Le plan de Nadine Morano en faveur de l'accueil des enfants dans les quartiers – pour lequel elle a engagé 30 millions d'euros – a obtenu un vif succès. Nous militons l'une et l'autre pour que les projets qui nous paraissent les plus intéressants soient retenus et pour que ce plan bénéficie d'un financement supplémentaire de 27 millions d'euros.

En ce qui concerne les écoles de la deuxième chance, je vous propose, madame Robin-Rodrigo, d'adresser votre projet à la Commission nationale. S'il est retenu, vous bénéficierez de financements provenant de la politique de la ville et des propositions de Martin Hirsch.

Nous avons procédé au lancement expérimental des contrats d'autonomie dans 35 départements. Nous observons l'évolution du dispositif avant d'étendre cette expérience à d'autres départements.

Nous n'avons pas confié la gouvernance de l'ACSÉ à un responsable politique, car il fallait une personnalité capable d'engager des négociations avec les collectivités locales et connaissant parfaitement les rouages administratifs de la politique sociale.

L'Epareca est en effet un outil majeur pour le commerce de proximité, essentiel pour la qualité de vie des habitants des quartiers.

Nous avons engagé 26 millions dans le financement de l'établissement public d'insertion de la défense. Nous avons signé une convention avec cette institution pour augmenter le nombre des bénéficiaires. Cet outil très intéressant, qui fait partie du dispositif « deuxième chance » et de la dynamique « Espoir Banlieues », s'adresse aux jeunes des zones urbaines sensibles.

Nous sommes très inquiets de constater que le chômage des jeunes dans les quartiers ne cesse d'augmenter. Si la crise a eu un impact terrible, le rapport 2008 de l'Observatoire national indique que le chômage augmente moins dans les zones urbaines sensibles qu'en dehors de ces zones. Cela veut dire que tout ce que nous mettons en place, que les annonces du Président de la République et celles du Premier ministre contribuent à freiner l'augmentation du chômage dans les quartiers.

Je suis très attentive à l'évolution du chômage, car j'en connais les conséquences en termes de cohésion sociale. Le travail est l'un des aspects du pacte républicain, dans lequel chacun doit avoir sa place.

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