Intervention de Jean-Paul Huchon

C'est à dessein que j'ai dressé un tableau sombre dans mon propos liminaire parce que la situation est grave. Le projet de loi est en contradiction avec le principe de décentralisation des transports voulu en 2004 par votre majorité, et avec les efforts financiers considérables des collectivités locales. Dans le même temps, l'Etat, qui n'est plus représenté au STIF, demande à celui-ci un effort financier plus que significatif. Le contrat de plan État-région 2007-2013 a été financé à 70 % par la région et à 30 % par l'État, et nous avons assisté à un délitement du financement par l'État constant depuis de nombreuses années.

Le projet du Grand Paris va dessaisir les élus de leurscompétences, priver les maires de pouvoir en matière d'urbanisme et créer une spéculation foncière autour des gares. Il est donc en contradiction avec ce que nous croyons, et, pour vous dire le fond de ma pensée, je ne crois plus à la supériorité de l'intérêt général exprimée par l'Etat. Je constate au contraire que l'Etat n'est pas un meilleur gestionnaire que les collectivités locales qui sont capables de gérer leurs propres dossiers. L'Etat devrait pour sa part se concentrer sur les fonctions régaliennes.

En plus de ce retour de l'Etat, il n'est plus un projet de loi aujourd'hui qui ne crée un nouvel établissement public, alors qu'on cherche à supprimer des collectivités pour des raisons de coût. La politique des transports ne doit pas être centralisée, notamment en matière de tracé des infrastructures ferroviaires et de matériel roulant ; par exemple, la région vient d'acheter de nouveaux trains et les élus ont été associés en détail à cet achat : jamais cela n'aurait été le cas si l'Etat avait décidé. Nous avons par exemple imposé l'accessibilité aux trains. A cet égard, il faut regretter une certaine arrogance de l'Etat à l'égard des élus locaux et des parlementaires.

En réponse à Mme Annick Lepetit, je rappelle que le SDRIF, voté à une immense majorité, s'impose à toutes les décisions de la région. Nous n'accompagnerons donc pas un seul projet qui y soit contraire. Sinon, l'Etat doit assumer sa volonté d'ignorer le nouveau SDRIF et d'en revenir au schéma préparé par M. Balladur en 1994 et qui a suscité de nombreuses oppositions jusque dans les rangs de la majorité actuelle. Ce SDRIF porte une vision de l'Ile-de-France fondée sur la densification raisonnée, le non étalement urbain et le développement de l'attractivité. Cette vision ne se retrouve pas dans le projet du gouvernement qui n'est donc pas compatible avec le SDRIF.

En outre, le projet de loi a des ambitions très réduites par rapport à celles affichées initialement par le Président de la République. Les architectes ont effectué un excellent travail que nous souhaitons rendre public à travers une exposition itinérante. Personnellement, je suis favorable au projet d'Yves Lion impliquant un bon maillage dans les transports et une densification urbaine raisonnée. Je rappelle en outre que Jean Nouvel a fait une tribune assez dure faisant état de sa déception devant le projet de loi au regard des ambitions initiales.

Sur la question des transports, il serait grave d'avoir deux réseaux différents dans la mesure où la cohérence de leur exploitation s'en trouverait mise à mal. En outre, à la fin de travaux sur le « grand huit », les équipements devraient être transférés au STIF : comment garantir l'étanchéité d'une dette de 20 milliards d'euros, compte tenu du fait que le STIF est incapable d'absorber une telle dette. Le gouvernement ne fournit aucune garantie dans ce domaine. Enfin, rappelons qu'un amendement « scélérat », débattu en quinze minutes, a été adopté pour dépouiller la région du patrimoine du STIF, d'un montant de 8 milliards d'euros, ce qui nous empêche maintenant d'adosser tout emprunt.