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Intervention de François Brottes

Réunion du 12 novembre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Économie : plan de relance de l'économie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

…avec des pertes de ressources fiscales évaluées à 15 milliards d'euros chaque année. Soulignons à nouveau le renforcement du bouclier fiscal qui équivaut en moyenne à un chèque de 1,5 million d'euros aux 100 plus gros contribuables ; au total, 39 milliards d'euros d'allégements d'impôts pour seulement 1 % des Français, les plus riches, quand tous les autres payent 20 milliards d'euros de taxes supplémentaires. Ces cadeaux deviennent absurdes quand on se rappelle que le remboursement de la dette absorbe chaque année la totalité de l'impôt sur le revenu, soit 50 milliards d'euros !

Ou bien s'agit-il du plan de relance pour les banques? Leurs 77 milliards d'euros de dettes ont été cautionnés par la garantie de l'État alors que celui-ci aurait pu encaisser, nous vous l'avions suggéré, près de 6 milliards de plus-values en prenant une part de leur capital. Didier Migaud vous avait fait des propositions en ce sens, vous n'avez pas voulu les retenir, monsieur le ministre. Votre refus de taxer à hauteur de 10 % les profits des banques aidées est injustifiable quand même Gordon Brown – c'est dire !– en vient à cette idée et que les traders touchent, eux, comme avant, plusieurs milliards d'euros de bonus.

À moins qu'il ne s'agisse du plan de relance de la baisse du pouvoir d'achat, avec l'instauration de la taxe carbone, dont le produit ne sera ni écologiquement ni équitablement redistribué, et qui s'ajoute aux seize taxes créées depuis 2007, quand vous baissez de moitié l'aide à l'équipement écologique !

Quant à l'augmentation du coût de l'accès aux soins, les malades sont bien placés pour savoir qu'ils subissent maintenant la double peine : être malade et devoir payer. Et puis je rappelle la consolidation de la toute puissance de la grande distribution aux dépens des producteurs – les agriculteurs s'en rendent compte – et donc des consommateurs, et la TVA à 5,5 % pour la restauration qui coûte la bagatelle de 3,3 milliards d'euros à l'État sans réellement faire baisser l'addition pour le consommateur !

Sans doute allez-vous que j'exagère, monsieur le ministre ; pourtant ces chiffres traduisent la responsabilité de votre politique qui s'ajoute à la crise. Ils sont tous exacts. Vous allez me dire que sans l'effet psychologique de votre plan de relance, la situation serait pire. Certes, la mobilisation de ce qui reste des services déconcentrés de l'État, la réactivité du médiateur du crédit et le fait de recenser ligne à ligne les projets déjà engagés pour en faire la compilation d'un engagement tout neuf : voilà trois choses que je veux bien mettre à votre actif.

Mais un plan de relance sans relance de la consommation – à part pour automobile –, sans mobiliser ceux qui en ont les moyens, c'est un plan de relance pour rien. La preuve, c'est qu'une fois épuisé l'effet marketing de ce plan, il a fallu trouver une autre idée – « et toujours le même Président », disait la chanson… Cette autre idée, « pour vivre à crédit et en stéréo » plus longtemps, c'est celle du grand emprunt, rejeté par tous les Français.

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