Intervention de Michel Ménard

Monsieur le président, monsieur le ministre des relations avec le Parlement, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, cet amendement vise à ce que l'exploitation des compétitions sportives sous forme de paris en ligne soit soumise à la contribution prévue à l'article 302 bis ZE du code général des impôts.

En effet, cet élargissement d'assiette permettrait d'espérer un produit supplémentaire en faveur du sport pour le plus grand nombre : le budget des sports étant largement insuffisant, nous essayons par tous les moyens de dégager de nouvelles recettes.