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Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du 17 juillet 2008 à 15h00
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi — Article 1er, amendements 26 196

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz, rapporteure de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

La commission a rejeté ces amendements. La catégorie et la durée du contrat font-elles partie de la nature et des caractéristiques de l'emploi ? Je laisse à M. le secrétaire d'État le soin de préciser ce point.

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