Intervention de André Chassaigne

…est plus discret pour les garanties en termes de prix, de collecte, de conditions de vente et de délais de paiement, qu'offriront ces contrats aux producteurs. Alors que tous les pouvoirs sont aujourd'hui concentrés entre les mains d'une poignée de centrales d'achat et d'enseignes de la grande distribution, qui peut croire que ces géants économiques sont prêts spontanément à renoncer à leurs pratiques sans intervention publique contraignante ?

Interrogé en commission sur le contenu du futur projet de loi de modernisation de l'agriculture, M. Bruno Le Maire a précisé qu'il s'agissait « de donner un nouvel élan à l'agriculture française au moyen de décisions stratégiques, structurelles ». Il a ajouté que « les portes étaient grandes ouvertes pour poursuivre la discussion avant l'examen au Parlement ».

Je prends bonne note de cette volonté d'ouverture, et je propose au Gouvernement de porter ce débat de fond sur le revenu des agriculteurs le 3 décembre prochain, lors de l'examen de la proposition de loi sur le droit au revenu des agriculteurs, que j'ai déposée avec l'ensemble des députés du groupe communiste, républicain et du parti de gauche.

Je ne doute évidemment pas de la détermination partagée à porter le fer sur la question des prix d'achat aux producteurs, de la juste rémunération du travail agricole et de la promotion d'une politique européenne régulatrice. Elle se traduira sans aucun doute par l'adoption de plusieurs articles de cette proposition de loi.

Dans l'attente, et par principe de précaution, vous comprendrez cependant que les députés du groupe GDR ne voteront pas ce projet de budget. (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP.)