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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 12 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 52, amendement 226

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 226 , visant à la suppression de l'article 52.

La parole est à M. Marcel Rogemont.

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