Intervention de Éric Woerth
Réunion du 12 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 52, amendements 228 154
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :
Le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° 228 et favorable à l'amendement n° 154 , sous réserve de l'adoption du sous-amendement n° 189 . Il est en revanche défavorable aux sous-amendements nos 190 et 191 .
Il est évident qu'il faut introduire l'avis du ministre de la culture. Nous considérons toutefois qu'il n'est pas nécessaire que celui-ci soit conforme par principe. Deux ministres sont responsables d'un bâtiment : le ministre de la culture puisqu'il s'agit d'un monument classé, et le ministre responsable de la propriété immobilière. Comme l'a très bien expliqué Mme Marland-Militello, il s'agit non plus du ministre opérationnel mais du ministre du budget, qui représente le domaine.
