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Intervention de Jacques Alain Bénisti

Réunion du 10 novembre 2009 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Alain Bénisti, rapporteur pour avis de la commission des lois :

Je m'interroge sur la constitutionnalité de la mention « en particulier issu de l'Association des villes du Grand Bassin parisien ».

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