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Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Réunion du 17 juillet 2008 à 15h00
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi — Article 1er, amendement 504

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Hoffman-Rispal :

Ces amendements tendent à supprimer les alinéas 8 à 10 de l'article 1er.

Depuis le début du débat, nous n'avons pas obtenu de réponse claire sur la définition de l'offre raisonnable d'emploi. Vous avez, monsieur le secrétaire d'État, cité trois exemples d'accompagnement réussi. J'en connais, fort heureusement, aussi et, quoi qu'ait pu dire Mme Rosso-Debord, nous n'avions nullement l'intention de stigmatiser les agents de l'ANPE. Nous avons seulement fait remarquer qu'on leur donne davantage de travail. Certes – et je sais rester objective –, ils auront été 7 000 ou 8 000 de plus en sept ans.

Dans un premier temps, on leur demandera d'accueillir les nouveaux demandeurs comme ceux qui sont dans le système, y compris ceux qui ne sont pas indemnisés. Ensuite, il leur sera demandé de revoir ces personnes tous les trois mois. Comment, dans ces conditions, pourront-ils effectuer l'ensemble de ces tâches et permettre au demandeur d'emploi de s'y retrouver ? Or les sanctions tombent au bout de trois mois. Alors qu'ils ont déjà des difficultés à recevoir tous les publics concernés, ils devront recevoir les publics non indemnisés, ce qui augmentera leur travail, et ce tous les trois mois. Ce délai me paraît donc très court. Vous ne pouvez pas le nier, car vous connaissez comme moi ces sujets. Je vois que vous acquiescez, ma chère collègue.

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