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Intervention de Michel Vaxès

Réunion du 18 novembre 2009 à 15h00
Réduction du risque de récidive criminelle — Avant l'article 1er, amendement 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Vaxès :

Or, je l'ai rappelé tout à l'heure, il a été décidé quelques heures plus tard de l'étendre aux personnes majeures, malgré l'engagement pris ici même. Puis, deux ans après, on étend à nouveau les critères d'application de cette loi.

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