Intervention de Michel Hunault

Il ne m'a pas semblé que l'amendement proposé au nom du groupe Nouveau Centre était en contradiction avec la volonté présidentielle. Je prends acte qu'une partie de sa majorité a décidé de s'opposer à cet amendement, et je respecte cette position.

Pour ma part, je suis très serein sur ces questions difficiles, et vous ne pouvez m'accuser, madame la garde des sceaux, de courir après l'opinion publique. J'ai visité des prisons dans le monde entier pour le Conseil de l'Europe et modestement contribué à essayer d'élaborer un cadre visant à assurer la meilleure dignité des personnes privées de liberté. Si je ne croyais pas en l'individu, quand bien même il aurait commis des crimes, je n'aurais pas accompli tout ce travail, et je suis heureux que la récente loi pénitentiaire – avec le même rapporteur que pour ce texte – se soit inspirée des recommandations du Conseil de l'Europe.

Nous devons aborder ces questions avec beaucoup de modestie mais, pour ma part, madame la garde des sceaux, je me réfère à la réalité. Monsieur le président de la commission des lois, je vous rappelle que le dernier crime dont l'opinion publique a été le témoin a été commis – comme cela avait été le cas il y a un an avec Melle Schmitt, qui n'est jamais arrivée à Versailles – par des gens qui, après avoir été condamnés pour d'autres crimes, avaient été libérés à mi-peine. Mon amendement portait sur la récidive légale pour crime. Que vous ne soyez pas d'accord, je le respecte, mais je note que la volonté présidentielle n'est pas suivie dans cet hémicycle, et chacun devra prendre ses responsabilités.

Je prends les miennes et je crois, madame la garde des sceaux, que nous partageons des valeurs communes. Vous avez donné des chiffres, et il me paraît effectivement important de faire preuve de transparence. Il me semble que nous nous opposons sur des objectifs qui ne sont pas si éloignés que cela, car si nous ne partagions pas le même idéal, la même croyance en l'individu, nous ne serions pas en train de débattre dans cet hémicycle. Au-delà de la discussion de ce soir, nous aurions intérêt à poursuivre, dans la transparence, l'évaluation des textes que nous votons, en l'occurrence l'évaluation des remises de peine.

Si nous sommes là ce soir, c'est bien parce qu'il y a des lacunes. Je veux rappeler avec fermeté à M. le président de la commission des lois que les magistrats ne sont là que pour faire respecter et appliquer la loi.