Intervention de Patrick Braouezec

Deux réponses très rapides, monsieur le président.

Je note que la Conférence des présidents a un peu anticipé sur mon rappel au règlement, en tout cas qu'elle travaille à la question. On peut néanmoins regretter que ce travail n'ait pas abouti avant cette séance de niche parlementaire consacrée aux propositions du groupe socialiste.

Par ailleurs, vous avez raison, monsieur Leonetti, de souligner que le sujet même de cette niche parlementaire divise au-delà des clivages traditionnels. Si c'était la première fois que ce cas de figure se présentait, j'entendrais cet argument. Mais ce n'est pas le cas, car le même problème se pose pour chaque niche parlementaire, et même sur des sujets qui ne méritent pas un vote aussi personnalisé. Ce n'est donc pas un cas spécifique. C'est un cas général, et on peut le regretter.