Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 19 novembre 2009 à 15h00
Droit de finir sa vie dans la dignité — Article 2, amendement 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Le vote sur l'amendement n° 12 est réservé, de même que le vote sur l'article 2.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion