Intervention de Alain Marleix

Lorsque, il y a quelques semaines, les bases relatives à la prévention des atteintes à la sécurité publique et aux enquêtes administratives liées à la sécurité publique ont été créées, qu'a fait la gauche ? Elle a encore protesté, semblant apparemment oublier que plusieurs personnes issues de ses rangs, notamment Laurent Fabius et Alain Claeys avaient souligné, à l'occasion des violences perpétrées dans le centre-ville de Poitiers – chef-lieu d'une région qui vous est chère, madame la rapporteure –, la nécessité pour les forces de sécurité de bénéficier de renseignements, en particulier sur les bandes. Comprenne qui pourra !

À l'inverse, force est de constater que notre majorité est beaucoup plus pragmatique puisqu'elle n'a pas hésité à voter, par exemple, la loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs, qu'avait présentée au Parlement Mme Elisabeth Guigou, alors garde des sceaux.

Cette loi créait un fichier national destiné à centraliser les prélèvements de traces génétiques ainsi que les traces et empreintes génétiques des personnes condamnées pour crime ou délit sexuel, en vue de faciliter l'identification et la recherche des auteurs d'infractions sexuelles. L'opposition RPR-UDF d'alors n'avait pas hésité à joindre ses voix à celles de la gauche dès lors qu'il s'agissait de créer une base de données utile à la protection des Français.

Pour autant, le Gouvernement ne conteste pas que l'encadrement juridique des bases de données nécessaires à la sécurité de nos compatriotes puisse et même doive évoluer. C'est là, je le sais, une question débattue au sein de votre commission des lois depuis plusieurs mois, et j'en remercie d'ailleurs vivement le président Warsmann. Sachez que nous ne sommes pas fermés sur le sujet. Le Gouvernement ne craint pas de débattre de ces questions avec les parlementaires.

Pour avancer, plusieurs pistes ont été présentées : la proposition de loi défendue aujourd'hui par Mme Batho, mais également les amendements déposés, à l'initiative de Jacques-Alain Bénisti notamment, …