Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 19 novembre 2009 à 15h00
Fichiers de police — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

La discussion générale est close.

La parole est à M. Guy Geoffroy, vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion