Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 19 novembre 2009 à 15h00
Régulation de la concentration dans le secteur des médias — Discussion des articles
Maurice Leroy, président :J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission l'a rejeté.
En application de l'article 96 du règlement, le Gouvernement demande la réserve des votes.
La réserve est de droit.
