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Intervention de Jean-Patrick Gille

Réunion du 15 avril 2008 à 21h30
Modernisation du marché du travail — Article 2, amendement 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille :

Cet amendement, dont nous avons la faiblesse de croire qu'il est meilleur que les autres allant dans le même sens, tend à introduire textuellement dans le code du travail la définition de la période d'essai inscrite par les partenaires sociaux dans l'article 4 de l'accord. Il paraît opportun de la faire intervenir le plus tôt possible, dès la première évocation de la période d'essai.

Je profite de l'occasion pour me féliciter que cet article prenne en compte les stages obligatoires effectués à l'issue de la dernière année étude d'un cursus pédagogique pour au moins la moitié de la durée de la période d'essai. J'ouvre une parenthèse pour dire qu'un problème se pose pour les étudiants des instituts régionaux de travail social, qui ne trouvent plus de stage parce que les organismes censés les accueillir n'ont pas les moyens de financer les gratifications correspondantes. De ce fait, l'issue de leur cursus est gravement compromise. Nous les avons reçus la semaine dernière et nous sommes en train de vous écrire à ce sujet, monsieur le ministre. Mais puisque vous êtes là, j'en profite pour vous dire de vive voix qu'il est urgent de résoudre ce problème.

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