Intervention de Jean Dionis du Séjour

Nous respectons le travail accompli par le président Bailly pour pacifier les rapports avec les élus locaux alors que, dans les années deux mille, des élus s'enchaînaient devant les bureaux de poste parce que les horaires étaient réduits en été.

Nous soutenons la transformation en SA, éclairés que nous sommes par les travaux réalisés au sein de la commission présidée par M. Ailleret. Il est très important que l'apport en capital intervienne en tête de groupe. Nos collègues socialistes jouent avec le feu : si l'on retenait la solution d'un renforcement du capital des branches et des filiales, la pression sur l'unité du groupe serait considérable. Regardons ce qu'il en est aux Pays-Bas, en Allemagne, en Italie ou en Espagne. Au nom de quoi les Français seraient-ils les derniers des Mohicans ? Cette première partie du projet de loi relève du bon sens.

S'agissant de la deuxième partie, nous centristes sommes traditionnellement pour l'ouverture à la concurrence avec un régulateur fort. En la matière, monsieur le président de La Poste, votre position me paraît trop conservatrice. L'ARCEP doit être l'arbitre. Je me tourne aussi vers mes collègues de l'UMP, parfois tentés de raboter les pouvoirs des autorités de régulation.

En ce qui concerne la qualité de service, nous nous méfions des annonces triomphalistes de distribution à J+1 car elles se traduisent en fait, dans le Lot-et-Garonne comme dans les autres départements ruraux, par l'obligation de poster les lettres avant 11 heures – ou avant midi. Il faut donc ouvrir le débat sur ce sujet, ainsi que sur le problème des erreurs d'expédition ou des pertes de colis : en ce domaine, La Poste n'est pas au niveau, son système de compensation exaspère les consommateurs, notamment pour les produits postaux non suivis – c'est-à-dire le flux principal.

Localement, vos représentants ont parfois la tentation d'utiliser les fonds de péréquation pour financer les bureaux de poste de plein exercice. Il faut afficher très clairement qu'ils sont destinés au financement des agences postales communales, les APC.