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Intervention de Jean-Michel Fourgous

Réunion du 14 novembre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — Défense

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Fourgous, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan pour l'environnement et la prospective de la politique de défense et pour l'équipement des forces :

Monsieur le président, monsieur le ministre de la défense, monsieur le secrétaire d'État chargé des anciens combattants, mes chers collègues, le budget global de la défense s'élèvera en 2008 à 35,9 milliards d'euros d'autorisations d'engagement et à 36,8 milliards de crédits de paiement. Les crédits de la mission « Défense » progressent donc de manière sage, tout en préservant l'outil de défense.

Par ailleurs, le ministère de la défense, qui n'échappe pas au programme gouvernemental de non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux, prévoit la suppression de 6 000 postes, soit 4 800 militaires et 1 200 civils, sur un total de 320 000, qui se décompose lui-même en 246 000 militaires et 74 000 civils.

Le programme « Environnement et prospective de la politique de défense », qui représente 1,6 milliard d'euros, connaît un léger tassement. Il emploie 8 800 fonctionnaires civils et militaires. Bien qu'il soit le plus petit de la mission « Défense », il est essentiel en ce qu'il détermine l'orientation de la défense de notre pays.

Il importe de replacer l'effort de la France dans le contexte international. Notre budget militaire hors pensions est le cinquième du monde. Il vient loin derrière celui des États-Unis et de la Chine, mais également derrière celui de la Russie et du Royaume-Uni. Il est pratiquement égal à celui du Japon. En pourcentage, l'effort de défense de la France, qui représente 1,7 % du PIB, arrive très loin derrière celui d'Israël, qui atteint 7 %, celui des États-Unis, qui se monte à 3,8 %, celui de la Russie, qui se situe à 3,5 %, et celui du Royaume-Uni. De même, il est inférieur à celui de l'Iran, du Pakistan ou de l'Inde.

L'effort de défense est non seulement le garant de l'indépendance nationale et de la sécurité de nos ressortissants à l'étranger, mais aussi, ne l'oublions pas, un des moteurs de notre économie. Les masses financières considérables investies dans ce domaine, à l'heure où nous nous interrogeons sur notre PIB marchand, sont trop souvent considérées comme perdues, alors qu'une grande partie en revient au tissu industriel national, soit directement, soit par le biais d'externalisations ou de partenariats. Les sommes perçues par les entreprises sont ensuite partiellement réintégrées dans le budget de l'État, sous forme de TVA ou d'impôts divers acquittés par les sociétés. Je rappelle en effet que les entreprises françaises paient 280 milliards de taxes et d'impôts.

Le budget de la défense est le second de l'État, derrière celui de l'éducation nationale, si l'on met de côté le service de la dette, qui représente plus de 40 milliards, mais dont on voit mal le bénéfice pour l'économie, alors que les retombées du budget de la défense sont considérables pour le pays.

Le montant des dépenses budgétaires revenant in fine aux différents fournisseurs du ministère de la défense est compris entre 17 et 18 milliards d'euros par an. Près de la moitié du budget est donc redistribuée. Ces crédits concernent environ 5 000 entreprises, dont deux tiers de PME-PMI, ce qui représente, au total, plus de 400 000 emplois.

Observons l'exemple du secteur aéronautique. Le chiffre d'affaire total de l'industrie aéronautique et spatiale française, qui, depuis des années, doit beaucoup au budget de la défense, a représenté, en 2006, 32,4 milliards d'euros, dont 73 % à l'exportation. Les prises de commandes se sont élevées, au cours de la même année, à 48,3 milliards. Selon le GIFAS, le groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales, le carnet de commandes des entreprises du secteur représente plus de cinq années d'activité. Celui d'EADS dépasse le chiffre impressionnant de 200 milliards d'euros. C'est donc un secteur d'avenir, particulièrement porteur pour notre pays, et le ministère de la défense joue un rôle fondamental dans son développement.

En France, il emploie directement plus de 130 000 personnes, avec un flux d'environ 10 000 recrutements par an. Encore ne faut-il pas confondre le recrutement d'un ingénieur en haute technologie et celui d'autres personnels tout aussi respectables, mais qui n'apportent pas la même valeur ajoutée. Cette distinction est importante quand on parle d'emploi, et je regrette qu'on ne la fasse pas toujours dans notre hémicycle. Quoi qu'il en soit, il est certain qu'un recrutement dans l'aéronautique apporte une valeur ajoutée importante.

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