Intervention de Jean Mallot

J'étais dans mon bureau il y a quelques minutes. Suivant d'une oreille les débats de l'Assemblée alors que je préparais les travaux de demain, notamment ceux du comité d'évaluation et de contrôle, j'ai entendu le président Warsmann faire une déclaration à propos de laquelle je souhaite avoir des éclaircissements.

Il a indiqué qu'un marché d'étude avait été conclu par l'Assemblée nationale en vue des travaux qui ont abouti à cette proposition de loi et que l'attribution de crédits à ce marché aurait été décidée le 22 octobre 2008 par le comité d'évaluation et de contrôle, dont je suis le vice-président. Or ce comité a été créé par la réforme du règlement du premier semestre de cette année 2009. Le 22 octobre 2008, il n'existait donc pas, mais peut-être M. le président Warsmann voulait-il évoquer une autre instance. En ce cas, j'aimerais savoir laquelle, d'autant qu'il a été indiqué que la transparence serait complète, majorité et opposition étant également représentées au sein du comité visé.

Si ce n'est pas le comité d'évaluation et de contrôle aujourd'hui actif qui est en cause, j'aimerais le savoir. À l'inverse, s'il s'agit bien de ce dernier, je suis en mesure de vous indiquer qu'il ne s'est pas réuni à la date du 22 octobre 2008, puisqu'il n'existait alors pas et que, à ma connaissance, ce comité, dont j'ai l'honneur d'être le vice-président, n'a jamais pris une quelconque décision de ce genre.