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Intervention de Jean Proriol

Réunion du 2 décembre 2009 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Proriol, rapporteur :

Cet amendement est déjà satisfait par le Grenelle de l'environnement et par l'article 2 bis. Par conséquent, avis défavorable.

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