Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 26 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 26, amendements 110 106 150 174
Bernard Accoyer, président :Je suis saisi de quatre amendements, nos 110 , 106 , 150 et 174 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 150 et 174 sont identiques.
L'amendement n° 174 fait l'objet de deux sous-amendements, nos 380 rectifié et 350 .
La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour soutenir l'amendement n° 110 .
