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Intervention de Didier Migaud

Réunion du 10 décembre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 27, amendement 241

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Monsieur Perruchot, il faut se resituer dans le contexte, et puis toutes les collectivités n'ont pas les moyens d'apprécier la réalité de la situation ; elles ont fait confiance, notamment lorsqu'il s'agissait de Dexia, réputé être le banquier des collectivités territoriales.

Je rappelle que des procédures sont en cours, et je souhaite que le travail engagé soit poursuivi. Peut-être conviendra-t-il que nous nous resaisissions de ce dossier. En tout cas, j'espère que la commission des finances pourra entendre ceux qui sont chargés d'une mission sur ce sujet.

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