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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 2 juin 2009 à 15h00
Promouvoir une autre répartition des richesses — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

À la demande du Gouvernement et en application de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution, je vais mettre aux voix, par un seul vote les articles 1er à 10, ainsi que l'ensemble de la proposition de loi.

(Il est procédé au scrutin.)

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