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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 20 janvier 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Rapport parlementaire sur la bioéthique

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Je veux saluer la très grande qualité des travaux de l'Assemblée nationale, et de la mission consacrée à la révision de la loi de bioéthique ; son président, M. Alain Claeys, comme son rapporteur, M. Jean Leonetti, et les nombreux députés concernés, dont vous-même, ont réalisé un travail tout à fait remarquable.

Nous disposons maintenant d'un matériau tout à fait considérable pour procéder à cette révision, grâce à ce rapport, mais aussi aux travaux du Conseil d'État et des états généraux de la bioéthique que vous avez très justement salués.

Nous constatons qu'il existe des points de consensus : je pense à l'idée que si l'assistance médicale à la procréation doit être une réponse médicale à l'infertilité, il ne faut pas la considérer comme l'expression d'un droit à l'enfant. Vous avez rappelé les indéfectibles principes des lois de bioéthique que sont l'anonymat, le consentement, l'indisponibilité du corps humain. Le renforcement de ces principes nous permettra de sortir de l'habitude du moratoire, qui régissait la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, soumis au principe de l'interdiction avec dérogations.

Je suis heureuse de voir que le remarquable rapport de Jean Leonetti rejoint les conclusions que j'avais moi-même exposées devant la mission d'information.

Il existe bien sûr des points de désaccord, par exemple sur le dépistage de la trisomie 21 ou sur l'anonymat du don de gamète. Comment en serait-il autrement sur des sujets aussi difficiles et à l'origine de si grands dilemmes ?

Je fais confiance à la représentation nationale pour éclairer tous ces débats. Je déposerai un projet de révision de la loi de bioéthique avant l'été. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

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