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Intervention de Catherine Coutelle

Réunion du 20 janvier 2010 à 15h00
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Coutelle :

Les sanctions, dont le ministre lui-même pense qu'elles sont indispensables, incitent bien peu à se mettre en règle avec la loi. Quelle réelle sanction peuvent encourir les entreprises dont les conseils ne font pas suffisamment de place aux femmes ou un préfet qui ne nomme que des hommes aux postes de direction ?

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