Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Oui, mais je veux répondre aux arguments de Mme Zimmermann et lui citer deux exemples pris sur les sites internet d'entreprises françaises cotées sans faire de publicité.

Ainsi le groupe Pernod-Ricard précise en toutes lettres sur son site internet que son conseil d'administration est composé de quatorze membres, dont sept ont la qualité d'administrateurs indépendants. Ces derniers sont donc bien désignés par l'entreprise elle-même. Sur le site internet du groupe Lafarge, il est indiqué que le conseil d'administration du groupe comprend dix-huit membres, dont dix sont indépendants.

Par conséquent, madame la rapporteure, nous constatons que dans de grandes entreprises cotées, la proportion des administrateurs indépendants est nettement plus élevée que celle que vous avez indiquée. Mon amendement portait donc sur un nombre d'administrateurs beaucoup plus important que ce que vous affirmiez.

Ensuite, si la définition de l'administrateur indépendant n'est pas inscrite dans la loi, elle a une réalité dans la gouvernance des entreprises puisque, dans les entreprises cotées, cette notion figure clairement dans les documents distribués aux actionnaires et opposables à tous, y compris au législateur.