Intervention de Jean-Yves Le Déaut

À partir du moment où la clause de compétence générale est supprimée, le sport et la culture sont nécessairement concernés.

Le second point néfaste de cette réforme, c'est qu'elle est en retrait par rapport aux engagements du gouvernement Raffarin, qui avait préparé l'acte II de la décentralisation. La loi du 13 août 2004 prévoyait d'importants transferts de compétences. Vous nous avez ainsi demandé d'établir des schémas régionaux de développement économique, et les régions se sont mises au travail, avant que tout ne soit arrêté.

Pourtant, tout le monde convient que c'est au niveau régional que nous pouvons le mieux organiser les territoires. Dans une région comme la Lorraine, qui a perdu 28 000 emplois industriels en six ans, il est évident qu'il faut préparer le renouvellement du tissu économique régional. Cela passe par l'organisation de l'innovation. Avec cette loi, pour des raisons politiciennes, vous allez mettre à bas tout le travail que nous avons accompli.

Vous dites que cette réforme permettra de réaliser des économies. Comme l'ont rappelé certains de mes collègues, le Gouvernement a accru la dette publique de 140 milliards d'euros au cours de cette année. Alors, une dépense réduite de 70 millions, si elle peut permettre, sur les écrans de télévision, de faire croire à des économies, exercice auquel s'est livré M. Perben l'autre jour,…