Intervention de Michel Vaxès

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le Sénat aura mérité, sur ce texte, son surnom d'assemblée des sages. Ces derniers temps, les sénateurs, toutes tendances confondues, n'ont pas hésité, en effet, à amender sur le fond, parfois sévèrement, les textes de l'exécutif lorsqu'ils remettaient en cause les principes mêmes de notre droit.

Notre assemblée, au contraire, fait preuve d'une docilité – le mot est faible – qui témoigne d'une soumission coupable aux attentes d'un populisme pénal parfaitement et systématiquement relayé par l'exécutif. Nous en avons pour preuve, aujourd'hui encore, le texte que nous présente la commission.

Exeunt les améliorations qu'avait tenté d'apporter le Sénat, améliorations mesurées et insuffisantes, la chambre haute demeurant, à l'évidence, une chambre dominée par la majorité.

Le Sénat s'est, par exemple, fait l'écho de nos propres observations en première lecture et a proposé une rédaction modifiée, moins mauvaise, de l'article 1er. La définition du nouveau délit a été réécrite et les peines encourues ont été abaissées à un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende, afin que la préparation de l'infraction ne soit pas punie plus sévèrement que la commission de l'infraction elle-même.

Simple bon sens, diront de nombreux observateurs. Mais le bon sens n'est plus l'apanage de notre assemblée dévote, qui s'est empressée de revenir sur l'échelle des peines, quitte à lui faire perdre toute cohérence.

Pour ce qui est de l'argumentation juridique, votre majorité répond sur le registre populiste de l'exaltation des peurs.