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Intervention de Jacques Grosperrin

Réunion du 27 janvier 2010 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Grosperrin :

Le statut dérogatoire prévu par le texte ne doit pas précariser les volontaires en permettant à la personne morale de rompre le contrat dans des conditions différentes ou exorbitantes du droit commun.

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