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Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 3 février 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Avant l'article 1er, amendement 100

Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :

Je réitère évidemment l'engagement que j'avais pris à l'occasion de l'examen du PLF pour 2010, puisque j'avais proposé à M. le président de la commission des finances, comme vient de le rappeler M. le rapporteur général, que nous travaillions ensemble sur cette question de la déductibilité des intérêts d'emprunt.

Vous soulevez, à juste titre, un problème important mais dont le maniement est délicat : les conséquences peuvent être redoutables, en cas d'amendement rédigé de manière brutale.

Le vôtre l'est un peu et il aboutirait à sanctionner abruptement l'entreprise quelle que soit la finalité de l'emprunt contracté, qu'il s'agisse de financer un développement important ou de distribuer des dividendes aux actionnaires. Ce serait très néfaste, en particulier pour des entreprises en développement.

Je souhaite que nous puissions en débattre au sein de la commission des finances, d'ici au PLF pour 2011.

(L'amendement n° 100 n'est pas adopté.)

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