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Intervention de Martine Faure

Réunion du 4 février 2010 à 9h30
Service civique — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Faure :

Je rappelle que, dès le premier trimestre 2008, il manquait 7 millions d'euros à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances pour boucler son budget. Les collectivités territoriales, toujours mises à contribution et auxquelles la suppression de la taxe professionnelle vient de porter le coup de grâce, ne pourront pas apporter de soutien financier. Nous restons donc dans l'incertitude quant au financement au-delà de 2010, ce qui ne laisse pas d'être inquiétant si l'on songe aux contrats dont la durée dépassera l'exercice.

Le service civique se distingue du salariat car il ne se confond ni avec l'emploi, ni avec la formation professionnelle : c'est « du » travail, ce n'est pas « un » travail. Mais il se distingue aussi du bénévolat : le versement d'une indemnité est prévu, dont le montant sera fixé par décret. Pour mémoire, un jeune volontaire du service civil coûte actuellement 635 euros par mois. Il serait incompréhensible, monsieur le haut-commissaire, que l'indemnité attachée au futur service civique ne soit pas au moins équivalente.

Je ne sais pas, madame la présidente, si j'ai épuisé mon temps de parole.

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