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Intervention de François Brottes

Réunion du 10 février 2010 à 10h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Avant d'aborder le fond, je voudrais vous alerter à propos d'une dérive institutionnelle que nous avions prévue. Il semblerait que la Commission saisie au fond du projet de loi sur le Grenelle de l'environnement examine la totalité des amendements. Je ne suis pas choqué par le fait que les commissaires saisis au fond votent sur tous les amendements mais, si la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire traite « dans le dur » des normes de l'urbanisme, de l'énergie, de l'agriculture et des télécommunications, qui sont au coeur de nos compétences, la question de notre survie se pose.

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