Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 10 février 2010 à 10h15
Commission des affaires économiques
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :
Avis favorable. Je lève le gage.
La Commission adopte l'amendement ainsi rectifié.
Elle examine ensuite l'amendement CE 24 de M. Gérard Cherpion.
