Intervention de Danielle Bousquet
Réunion du 11 février 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Après l'article 17 bis, amendement 300
Danielle Bousquet, présidente :Non. La version corrigée, d'après l'intervention de M. le ministre, correspond à ce que je viens de vous indiquer : l'avant-dernier alinéa du I et tout le II sont supprimés ; le reste ne change pas.
Vous avez la parole, madame Batho.
