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Intervention de Yves Cochet

Réunion du 10 février 2010 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Cochet :

Cet amendement est cohérent avec l'amendement précédent relatif à l'alinéa 2. Celui-ci vise notamment, à l'alinéa 3, à autoriser la culture dans la bande des cinq mètres sous réserve d'une certification à l'agriculture biologique.

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