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Intervention de Jean Leonetti

Réunion du 16 février 2010 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Leonetti, rapporteur :

Avis défavorable. Cet amendement part d'un a priori selon lequel le débat public, tel qu'organisé sur la base des dispositions de la proposition de loi, serait faussé et il propose la suppression de l'article 1erafin de priver le texte de sa portée.

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